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13 déc 2013 13:35 Conseil des ministres

Participation belge à la 13e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement

La Belgique a approuvé la participation belge à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-13) pour la période 2014-2016.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 13:05 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la transmission digitale des listes de candidats et des résultats électoraux des élections 2014 ainsi qu'un marché public pour la maintenance du système de vote automatisé (digivote/jites).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 déc 2013 12:26 Conseil des ministres

Fonds de développement : souscription de certificats de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la souscription de certificats de développement destinés au Fonds de développement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO), pour un montant de 18,4 millions d'euros.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 12:25 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 déc 2013 10:10 Institutions fédérales

Quatrième échéance en matière de versements anticipés

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 20 décembre  2013.

SPF Finances
13 déc 2013 09:50 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 décembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 déc 2013 20:01 Conseil des ministres

Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code des impôts sur les revenus (CIR 92) à la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
12 déc 2013 19:59 Conseil des ministres

Etats des lieux du projet "BPM processus-clés dans les prisons / vision globale"

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du projet BPM processus-clés dans les prisons / vision globale. Le projet s'inscrit dans le cadre du projet Approche globale qui a pour but d'améliorer le régime pénitentiaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
12 déc 2013 19:37 Conseil des ministres

Approbation du cahier spécial des charges relatif aux déclarations d'impôts sur les revenus

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la publication du cahier spécial des charges du marché public de services relatif à l'impression, la personnalisation et la livraison des déclarations fiscales pour le SPF Finances, pour les années 2014 à 2017.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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