13 déc 2013 09:50

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 décembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

  • Remplacement de membres à la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
  • Optifed : point de contact pour les fraudes à grande échelle
  • Marchés publics pour le SPF Intérieur
  • Statut pécuniaire et administratif du personnel opérationnel des zones de secours
  • Visionnage des images des caméras de surveillance installées dans les lieux ouverts
  • Conditions linguistiques pour le personnel judiciaire des tribunaux bruxellois
  • Fonctionnement du comité de coordination créé par le Code judiciaire
  • Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
  • Renouvellement du mandat de l’administrateur général de l’ONVA
  • Moyens d'investissement non utilisés par le groupe SNCB
  • Approbation du cahier spécial des charges relatif aux déclarations d'impôts sur les revenus
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
  • Réserves stratégiques d'électricité
  • Nouvelle réglementation des produits biocides
  • Nouvelle procédure sommaire d'injonction de payer
  • Introduction de l'action en réparation collective dans le Code de droit économique - Deuxième lecture
  • Insertion d'un livre dans le Code de droit économique sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
  • Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture
  • Elargissement du plan Activa aux jeunes de moins de 30 ans
  • Statut social des artistes
  • Reconnaissance officielle du titre d'artisan
  • Règles de filiation pour les parents de même sexe
  • Déclaration des enfants nés sans vie
  • Etats des lieux du projet "BPM processus-clés dans les prisons / vision globale"
  • Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents
  • Engagement opérationnel belge 2014
  • Troisième partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat
  • Fonds de développement : souscription de certificats de développement
  • Participation belge à la 13e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
  • Participation belge à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
  • Assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Mongolie