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06 déc 2013 18:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 décembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 décembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 déc 2013 18:54 Conseil des ministres

Adaptation de la législation sur la sécurité sociale dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à faciliter le transfert des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat en matière de sécurité sociale en opérant une refonte cohérente et claire du régime des réductions de cotisations sociales.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 déc 2013 18:42 Conseil des ministres

Rachat par l'Etat des parts de la Société belge d'investissement international dans le capital de BIO

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rachat par l'Etat des parts détenues par la Société belge d'investissement international (SBI) dans le capital social de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO).

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
06 déc 2013 18:40 Conseil des ministres

Statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
06 déc 2013 17:27 Conseil des ministres

Réforme de l'Etat : avant-garde de fonctionnaires fédéraux

Le travail législatif traduisant la 6e réforme de l’Etat est bientôt finalisé. La réussite de cette réforme et l’accueil des nouvelles compétences par les entités fédérées requièrent que les administrations fédérales transmettent leur savoir et expertise au sujet des matières transférées. 

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
06 déc 2013 15:52 Conseil des ministres

Modifications en matière d’accidents du travail dans le secteur public

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte trois modifications majeures en matière d'accidents du travail dans le secteur public.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 déc 2013 15:20 Conseil des ministres

Cotisation de solidarité : adaptation selon les règlements européens de coordination

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte une précision à la législation en matière de perception de la cotisation de solidarité sur les pensions, notamment l’interprétation de la loi en ce qui concerne sa conformité avec les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
06 déc 2013 13:17 Institutions fédérales

Vieillissement, soins de santé, pensions... combien ça coûte ?

Invitation à la presse
Vieillissement, soins de santé, pensions... combien ça coûte ?
Les chiffres clés de la Sécu et la position de la Belgique en Europe
Ce mardi 10 décembre 2013 à 10h30, le SPF Sécurité sociale a le plaisir de vous inviter à la conférence de presse au cours de laquelle seront présentées les deux nouvelles brochures ’Les dépenses sociales en Belgique : Chiffres clés 2012’ et 'La protection sociale en Belgique : données Sespros 2011’.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
06 déc 2013 11:58 Conseil des ministres

Refonte du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer l'organe d'avis des voyageurs des transports publics ferroviaires.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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