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07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a fixé le contingent de l'armée pour 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Sanctions administratives communales : compétences des fonctionnaires constatateurs et sanctionnateurs

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui fixent les critères auquels doivent satisfaire les fonctionnaires chargés d'infliger les amendes administratives ou de constater les infractions, dans le cadre des sanctions administratives communales.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Suppression du Fonds d'exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d'immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la suppression du Fonds d’exécution du mécanisme de correction crée lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Davantage d'efforts sectoriels en faveur des jeunes demandeurs d'emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui offre plus de possibilités sur le marché du travail aux jeunes de moins de 26 ans. L'initiative répond à l'objectif du gouvernement d'allouer de manière plus efficace les moyens sectoriels en faveur des jeunes.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Loi domaniale

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Procédure d’enregistrement des chiens entièrement informatisée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en charge du bien-être animal Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
07 nov 2013 18:31 Conseil des ministres

Reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date de reprise du Service central des dépenses fixes-Pensions (SCDF) par le Service des Pensions du secteur public (SdPSP), ainsi que les modalités de transfert du personnel.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
07 nov 2013 18:30 Conseil des ministres

Avant-projet de loi en matière d’assurances

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière d'assurances, qui s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du contrôle du secteur de l’assurance.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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