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24 Juil 2013 18:02 Institutions fédérales

Davantage de juges spécialisés pour lutter contre la grande fraude fiscale

Pour éviter que de vastes affaires fiscales finissent encore par se prescrire par manque de connaissances spécialisées, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude John Crombez misent sur huit juges supplémentaires spécialisés en matière fiscale. Un coup de pouce est ainsi donné à la réforme de la justice, dont un des objectifs principaux est davantage de magistrats spécialisés.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
23 Juil 2013 13:36 Institutions fédérales

Remboursement des emprunts perpétuels

Information réglementée
Le Ministre des Finances, Koen Geens, annonce :
Le Royaume de Belgique remboursera, à la date du 1er août 2013 et à leur valeur nominale, les emprunts perpétuels suivants :
"Dette 2,5%", code ISIN BE0000101049;
"Dette 3,5% 1937", code ISIN BE0000105081;
"Dette unifiée 4% première série", code ISIN BE0000112152;
"Dette unifiée 4% deuxième série", code ISIN BE0000113168;
"Emprunt 4% de la Libération", code ISIN BE0000114174.
Le remboursement se fera avec...

Agence Fédérale de la Dette
22 Juil 2013 19:02 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 29/07/2013

L'Agence de la dette communique que les 4 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 29 juillet 2013 :

Agence Fédérale de la Dette
22 Juil 2013 17:55 Institutions fédérales

Nouveau rapport annuel du FMP : tous les chiffres 2012 !

Agence fédérale des risques professionnels
19 Juil 2013 22:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 juillet 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 19 juillet 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Juil 2013 22:18 Conseil des ministres

Réforme du système des subsides offshore

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé une note cadre de réforme du système des subsides offshore.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 Juil 2013 22:12 Conseil des ministres

Calendrier pour la sortie du nucléaire - Deuxième lecture

En exécution du paquet de mesures en matière de sécurité d'approvisonnement en électricité que le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet 2012, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'adaptation de la loi de 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire. Il s'agit d'une proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 Juil 2013 21:27 Institutions fédérales

Centre de presse 21 juillet : infos pratiques

Le centre de presse mis en place dans le cadre des cérémonies et des festivités du 21 juillet sera ouvert :

SPF Chancellerie du Premier Ministre
19 Juil 2013 20:58 Institutions fédérales

La Belgique présente son deuxième Plan d’action national ‘Femmes, Paix et Sécurité’ (2013 - 2016) sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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