Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de propriété de bâtiments de l'Etat vers les communes et les zones de police pluricomunales.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, la Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à dispenser les employeurs, qui effectuent un effort suffisant en faveur des groupes à risque, du paiement de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Sur proposoition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir un montant entre le "Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen" et le Fonds national de la recherche scientifique.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui introduit une redevance pour la production et la délivrance d'un certificat d'immatriculation en deux parties.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'agriculture.