Le ministre des Finances Koen Geens a informé le Conseil des ministres du fait que le Fonds de l'économie sociale et durable désire faire appel à la garantie d'Etat qui lui a été accordée.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité à un conseiller zonal d'une zone de secours ayant un handicap de se faire assister par une personne de confiance.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable.

Le Conseil des ministres a désigné M. Michel Degaillier comme représentant effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à  créer un comité ministériel et un collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le prix d'achat des titres-services, suite au contrôle budgétaire de juin 2013.

Sur proposition de la ministre de la Jutice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public relatif à la sélection d'un laboratoire chargé de l'analyse ADN des condamnés pour le compte du SPF Justice.