Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à suspendre provisoirement l'exonération d'accises pour l'huile de colza utilisée comme carburant.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui détermine les groupes à risque en faveur desquels les employeurs, liés par une convention collective de travail, doivent réserver un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale de leurs travailleurs. 

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui renforce l’Observatoire des prix et qui fera de l’autorité de la concurrence ("Autorité belge de la concurrence" - ABC) un organe indépendant et plus puissant.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à couvrir les dépenses relatives aux missions de gestion civile des crises en 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de 2.760.670,65 euros sur le budget 2012, ce qui correspond à une commande de 3.170 PC's dont 1.961 desktops et 1.209 laptops, afin de moderniser le parc informatique du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée en vue de réaliser une enquête sur les habitudes alimentaires de la population belge.

La déclaration Dimona est obligatoire pour tous les jeunes en stage auprès d'un employeur. Cette mesure est le résultat du plan pour l'emploi qui instaure, à partir du 1er janvier 2013, une mise à disposition annuelle de 1 % de places de stage du fichier du personnel total et ce pour tous les employeurs du secteur privé.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de procédures ou l'attrribution de marchés publics pour la Défense :