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04 juin 2012 12:19 Institutions fédérales

Photos officielles à l'occasion du 50me anniversaire de la Princesse Astrid

A l’occasion du 50me anniversaire de la Princesse Astrid, le 5 juin 2012 prochain, des nouvelles photos officielles de la princesse seront mises à la disposition de la population.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
01 juin 2012 17:37 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er juin 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er juin 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 juin 2012 17:35 Conseil des ministres

Désignation d'un commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne M. François Florizoone comme Commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) à partir du 1er juin 2012, pour un mandat de un an renouvelable une fois.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
01 juin 2012 17:32 Conseil des ministres

Organisation de la composition et du fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal organisant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés. Il s'agit de la deuxième lecture d'un projet approuvé par le Conseil des ministres du 12 février 2010. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le projet définitivement.

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
01 juin 2012 16:53 Conseil des ministres

Désignation d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelbbom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de Mme Yaël Lachman en qualité de membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire (CMOJ) pour achever le mandat d'un membre admis à la retraite.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
01 juin 2012 16:47 Conseil des ministres

Vaste zone protégée en Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé, en première lecture, l’institution de la zone protégée la plus vaste en mer du Nord. Le ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, a proposé, avec le ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, la désignation de la zone naturelle.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
01 juin 2012 13:58 Conseil des ministres

Contribution de la CIDD à la vision stratégique de développement durable

Le Conseil des ministres a pris acte de la contribution de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) à la vision stratégique à long terme fédérale de développement durable. Il demande au ministre du Développement durable Steven Vanackere de transmettre cette contribution au parlement en vue d’un débat.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
01 juin 2012 13:46 Conseil des ministres

Octroi d'une subvention à charge du SPF Affaires étrangères

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention de 10.000 euros à charge du budget du SPF Affaires étrangères au Leuven Centre for Global Governance Studies et à l'Institut de droit international de l'Université catholique de Louvain, pour l'organisation d'une conférence "Strategic challenges in the EU - Brazil relationship", tenue à Bruxelles les 7 et 8 mai 2012.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 juin 2012 13:24 Conseil des ministres

Convention entre l'AFSCA et le CERVA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion d'une sous-convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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