Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à recalculer le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux à la suite du contrôle budgétaire 2012.

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel d'activité 2011 de la Cellule intergouvernementale de prévention (CIP).

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Jean-Marc Vandenbergh en tant qu’administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC), pour une durée de six ans à partir du 1er mai 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à autoriser le travail au-delà de 65 ans dans le secteur public, comme convenu dans l'accord de gouvernement.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Benoît Collin comme administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), pour une durée de 6 ans à partir du 1er février 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à accroître l'efficacité des procédures de promotion et de sélection et à renforcer la mobilité des fonctionnaires fédéraux, comme prévu dans l'accord gouvernemental.