Recalcul du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à recalculer le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux à la suite du contrôle budgétaire 2012.
Lors du contrôle budgétaire 2012, il a en effet été décidé de diminuer de 5 millions d'euros le budget des projets pilotes à partir du 1er janvier 2012 et de 2 millions d'euros celui pour l'enregistrement du résumé psychiatrique minimum à partir du 1er juillet 2012.
Le budget global recalculé tient également compte de l'index applicable à partir du 1er novembre 2012 et s'élève désormais à 7.527.314.856 euros.
(*) modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.