Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la réalisation des développements nécessaires par le partenaire Certipost afin de permettre la construction d'une "Public Key Infrastructure" (PKI) biométrique pour les permis de séjour destinés aux citoyens non européens.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner cinq membres effectifs et cinq membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB).

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation des crédits de personnel pour le Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pluriannuel de services de cinq ans pour l'entretien, les upgrades, l'achat et la livraison de licences informatiques DBMS du type InterSystems caché, au profit de la police intégrée.

Le Conseil des ministres a autorisé le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement à lancer un marché public relatif à la fourniture et à la mise en oeuvre de logiciels et de services de gestion des documents et des archives.

Le secrétaire d’Etat Hendrik Bogaert veut désormais également mettre à disposition le savoir-faire de Fedict pour l’achat de fournitures et de services ICT pour d’autres SPFs et SPPs. Jusqu’à présent, ceci n’était pas une mission de Fedict.

Demandes d'engagements de crédits

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.