Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à nommer trois nouveaux membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), en remplacement de trois membres qui ont démissionné.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant une série de mesures transitoires pour les membres du personnel du SPF Finances.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie les modalités de perception de la cotisation patronale complémentaire au bénéfice du congé-éducation payé.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à modifier le régime de chômage avec complément d'entreprise (auparavant appelé prépension) en exécution de l'accord de gouvernement.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes.

Le Conseil des ministres a approuvé la structure organisationnelle pour la Commémoration de la Première guerre mondiale en Belgique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le retour volontaire ou forcé des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier.

Demandes d'engagements de crédits

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.