Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse (traité FABEC), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 et dont la Belgique est dépositaire.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Corée du Sud, d’autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE), fait à Luxembourg le 9 juin 2006.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le financement, sur le budget du SPF Affaires étrangères, des initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive :

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l’Intérieur, et Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé trois plans visant à assurer la sécurité des citoyens.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui prévoient que les moyens financiers destinés au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, pour les années 2010 et 2011, sont prélevés sur le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée.