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29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

ONDRAF

Fonds à moyen à terme et à long terme de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Arrêt Salduz

Rectification du communiqué de presse: impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz

29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Données pour l'évaluation des trajets de soins

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Animaux

Création d'un Centre de connaissance ayant pour mission de collecter les données relatives à l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Benelux : coopération en gestion de crises

Une coopération renforcée au service de la sécurité et de l'information des population

29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Pensions

Réforme des pensions des administrations locales affiliées à l'ONSSAPL - Deuxième lecture

29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Fraude économique

Rapport 2010 de la Commission interdépartementale pour la coordination contre la fraude économique

29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Regroupement des services de la DG Etablissements pénitentiaires du SPF Justice

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

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