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14 jan 2011 12:06 Conseil des ministres

Calamités publiques

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

14 jan 2011 12:06 Conseil des ministres

Marché public pour la Justice

Procédure négociée pour la maintenance des applications Mammouth et MaCH en 2011

14 jan 2011 12:06 Conseil des ministres

AFSCA

Engagement de personnel en cas de crises - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

24 déc 2010 12:25

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 décembre 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

24 déc 2010 11:14 Conseil des ministres

Emploi

Emploi dans les secteurs horticole et agricole

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

24 déc 2010 11:14 Conseil des ministres

Médiation pour les voyageurs ferroviaires

Transition vers le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires

24 déc 2010 11:14 Conseil des ministres

Marché public

Marché public pour le SPF Personnel et Organisation

24 déc 2010 11:14 Conseil des ministres

Carte d'identité électronique

Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

24 déc 2010 11:14 Conseil des ministres

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires