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09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Diminution des gaz à effet de serre

Approbation de deux contrats pour l'acquisition de crédits d'émisisons dans le cadre du deuxième appel d'offre

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Engagement volontaire militaire

Statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Traité Benelux

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux

09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 juillet 2010

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Congo

Aide médicale et humanitaire au Congo

09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Politique en matière de drogues

Mise en oeuvre du Programme fédéral d'appui à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

09 Juil 2010 13:53 Conseil des ministres

AFCSA

Attribution de l'adjudication publique relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles pour le compte de l'AFSCA

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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