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18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Programme d'investissement fédéral 2011

Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2011

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus

Extension à un public plus large de la proposition de déclaration simplifiée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Services d'incendie

Subsides pour l'acquisition de matériel incendie

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

AFSCA

Convention entre l'AFSCA et les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen et Association régionale de santé et d'identification animales

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Coperfin

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances et clauses standards des marchés publics

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Défense

Marché public pour la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Rayonnements ionisants

Réglementation de la protection contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

18 fév 2011 11:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 février 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe