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23 Juil 2010 11:26 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 juillet 2010

Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 23 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Juil 2010 10:57 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 26/07/2010: montant à adjuger

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette
20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Pensions

Augmentation structurelle postposée pour les pensions de 15 ans

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Guido De Padt

Démission du Commissaire du gouvernement fédéral pour l'audit interne de l'administration fédérale

20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Défense nationale

Participation à l'opération Atalanta

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Institutions scientifiques

Actualisation de la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Juil 2010 11:00 Conseil des ministres

Assurance maladie complémentaire

Procédure accélérée en cas de recours contre certaines décisions de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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