Conseil des ministres du 18 novembre 2011

Attribution d'une dotation à la SA ASTRID

Demandes d'engagements de crédits

Troisième et quatrième ajustements du budget général des dépenses 2011

Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux

Transfert de crédits

Achat et livraison de carburant pour avions à moteurs à réaction

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Marché public pour la fourniture d'électricité et de gaz aux bâtiments de la Régie des bâtiments situés dans les trois régions

Exécution de l'accord national médico-mutualiste 2011

Financement du contrôle externe des laboratoires de biologie clinique

Fixation du pourcentage de l'acompte dû par les firmes pharmaceutiques pour le remboursement du dépassement du budget des médicaments pour l'année 2011

Honoraires pour prestations de biologie clinique

Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

Marchés publics pour la désignation de plates-formes d'enchères pour les quotas d'émission de gaz à effet de serre et d'une instance de surveillance des enchères

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

Programme 2011 - deuxième partie

Négociations sur le programme indicatif de coopération avec les autorités palestiniennes

Protection du patrimoine culturel subaquatique

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Lever de l'interdiction relative au stockage du dioxyde de carbone dans l'Atlantique du Nord-Est

Accord avec le Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires

Marché public pour le répprovisionnement de corps de bombes pour la flotte F-16

Evaluation annuelle du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité