Exécution de diverses conventions internationales en matière de responsabilité civile relative à la pollution par les navires

Réglementation des délais de paiement

Modifications à la vice-présidence des comités de secteur

Avant-projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules

Remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Modalités et nature des inscriptions pouvant être communiquées sous la forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises

Complément de traitement des technologues en imagerie médicale dans la fonction publique

Remplacement de quatre membres démissionnaires du Conseil supérieur de l'Emploi