Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Suivi des arrêts d'annulation ou de déclaration d'inconstitutionnalité de la Cour constitutionnelle
Modifications à la vice-présidence des comités de secteur
Complément de traitement des technologues en imagerie médicale dans la fonction publique
Remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Remplacement de quatre membres démissionnaires du Conseil supérieur de l'Emploi
Attribution d'un marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le SPF Justice
Exécution de diverses conventions internationales en matière de responsabilité civile relative à la pollution par les navires
Avant-projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Modalités et nature des inscriptions pouvant être communiquées sous la forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises