Appartient à Conseil des ministres du 5 février 2010
Surveillance électronique de justiciables
Attribution d'un marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le SPF Justice
Attribution d'un marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le SPF Justice
Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a décidé d'attribuer les lots 1 et 2 du marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le compte du SPF Justice à la firme Elmotech Ltd.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans.