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16 déc 2009 16:21

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 décembre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

16 déc 2009 11:00

L'ONP opte radicalement pour l'énergie verte et le développement durable.

A partir du 1er janvier 2010, l'Office national des Pensions (ONP) opte pour l'électricité verte. De prudentes estimations permettent d'estimer l'économie annuelle de CO2 à 5000 tonnes, soit plus de la moitié de ce que l'ONP émet directement , et ce, en son siège principal et dans ses bureaux régionaux. De cette manière, l'ONP entend contribuer à la réduction de 20 % d'émissions de CO2 pour laquelle l'Europe s'est engagée à la conférence climatique de Copenhague.

15 déc 2009 15:39 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin novembre 2009

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin novembre 2009

Agence Fédérale de la Dette

11 déc 2009 11:43 Institutions fédérales

Stratégie de financement de la Belgique pour 2010

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

11 déc 2009 10:31 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

11 déc 2009 10:31 Conseil des ministres

Contrats de sécurité et de société

Allocation fédérale pour les communes avec contrats de sécurité et de société

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

11 déc 2009 10:31 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Transport maritime de matériel militaire

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

11 déc 2009 10:31 Conseil des ministres

Taxe sur la valeur ajoutée

Sursis aux amendes fiscales en matière de TVA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

11 déc 2009 10:31 Conseil des ministres

Mesures en matière d'emploi

Exécution de décisions du conclave budgétaire en matière de promotion de l'emploi

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales