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27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Transport international de marchandises par route

Reconnaissance de la lettre de voiture électronique au même titre que la lettre papier

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Regroupement des sites des institutions scientifiques ISP et CERVA

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Main morte 2009

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Douanes

Création d'un fichier d'identification des enquêtes douanières

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

Troisième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 novembre 2009

Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Projet FEDCOM

Statut et avancement du projet FEDCOM

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Observatoire des maladies chroniques

Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

27 nov 2009 12:06 Conseil des ministres

Médiation de quartier

Conclusion d'accords entre le SPF Intérieur et les villes et communes, dans le cadre de la médiation de quartier

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice