Conseil des ministres du 27 novembre 2009
Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Un Conseil des ministres sous forme électronique a eu lieu ce vendredi 27 novembre, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Installation du nouveau gouvernement
Fonctionnement du Conseil des ministres
Nouveau gouvernement : désignations
A l'occasion de la mise en place du nouveau gouvernement Leterme II, le Conseil des ministres a procédé à une série de désignations.
Régie des bâtiments
Regroupement des sites des institutions scientifiques ISP et CERVA
Main morte 2009
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Sécurité routière
Prélèvement d'un montant du fonds de la sécurité routière pour des projets de la police intégrée
Police locale
Dotation fédérale aux zones de police locale
Institut des comptes nationaux
Nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux
Projet FEDCOM
Statut et avancement du projet FEDCOM
Programme fédéral d'investissements publics
Libération de la quatrième tranche du programme d'investissement fédéral 2009
Institutions publiques de sécurité sociale
Contrats d'administration et budgets de gestion des institutions publiques de sécurité sociale
Observatoire des maladies chroniques
Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
Téléphonie mobile
Méthode de prise en compte de l'utilisation personnelle d'un GSM mis à disposition, financé ou cofinancé par l'employeur pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Titres-services
Diminution du plafond de titres-services par an et par utilisateur
Liquidation des sociétés
Réforme de la procédure de liquidation des sociétés
Biodiversité
Plan fédéral d'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés 2009-2013
Médiation de quartier
Conclusion d'accords entre le SPF Intérieur et les villes et communes, dans le cadre de la médiation de quartier
Prêts d'Etat à Etat
Troisième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat
Coopération au développement
Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge
Douanes
Création d'un fichier d'identification des enquêtes douanières
Union internationale des télécommunications
Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications
Transport international de marchandises par route
Reconnaissance de la lettre de voiture électronique au même titre que la lettre papier