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17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Communications électroniques

Réglementation des communications radioélectriques privées et des droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Echange d'informations entre la Belgique et la France

Accord bilatéral entre le Belgique et la France concernant l'échange d'informations à caractère personnel en cas des infractions aux règles de la route

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 juillet 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

KBC

Couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Groupe SNCB

Approbation des avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et les sociétés anonymes de droit public SNCB, Infrabel et SNCB Holding

17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Titres-services

Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Revenus de l'épargne

Application de la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Commission de la comptabilité publique

Projet d'amendement au projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 Juil 2009 11:53 Conseil des ministres

Commission des jeux de hasard

Confirmation de l'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

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