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Source
06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Projet e-ID

Nomination à titre définitif des militaires transférés en qualité d'agent de l'Etat auprès du SPF Intérieur

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Convention sur l'affacturage international

Approbation de la Convention d'Unidroit

06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Financement du terrorisme

Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Calamités publiques

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Belgacom

Nomination du président du Conseil d'administration de Belgacom

06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 mars 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

VRT

Elargissement de la possibilité d'octroyer un congé parental aux membres du personnel de la VRT

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Marchés publics

Circulaire relative à la déontologie et aux conflits d'intérêts dans les marchés publics

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
06 Mar 2009 16:52 Conseil des ministres

Maximum à facturer

Mention du droit au maximum à facturer sur la note d'hospitalisation

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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