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16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Fixation du montant et des modalités de paiement de la rente de monopole redevable par la Loterie Nationale

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Maladies professionnelles et accidents du travail

Entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'invalidité au sein de l'INAMI

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 janvier 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Fedesco

Augmentation de la capacité maximale d'endettement de Fedesco

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Agences locales pour l'emploi

Condition à l'exercice d'une activité ALE d'aide à domicile de nature ménagère

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Prêts au Grand-Duché de Luxembourg

Autorisation d'octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Plan National Climat

Approbation du Plan National Climat 2009-2012

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

16 jan 2009 11:25 Conseil des ministres

Plan de relance

Exécution du volet social du plan de relance

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture