Modifications de certaines lois relatives au statut des militaires

Compension du rachat et de la vente de certificats verts

Remplacement de certains membres du Conseil fédéral du développement durable

Paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

Commission d'avis pour la non-prolifération d'armes nucléaires

Modifications relatives au supplément d'allocations sociales des familles monoparentales - Deuxième lecture

Fixation du montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement 2007 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Décompte de la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques 2009