Nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires

Dispositions relatives aux activités de lancement, d'opération, de vol ou de guidage d'objets spatiaux

Suppléments admissibles pour le calcul de la pension mlilitaire d'ancienneté

Modification de la législation sur les marchés publics

Création d'un nouveau système d'assurance pour les architectes - Seconde lecture

Fixation du nombre de délégués permanents pour lesquels l'organisation syndicale est dispensée du remboursement

Reconnaissance de calamité publique des 16 et 17 août 2006 et extension de la calamité du 28 juillet 2006

Nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Assentiment à l'accord de coopération relatif à la Convention sur les armes chimiques