Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Fonds de participation

Prolongation de dérogations à la loi sur la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis

Convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales

Marché public résultats électoraux

Nomination d'un membre suppléant du Conseil de la consommation

Pourcentage de la masse salariale pour l'effort en faveur des groupes à risques

Conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Transfert des membres du personnel du service de médiation de La Poste à l'IBPT

Interruption de carrière professionnelle par le personnel contractuel de droit belge employé par la Commission européenne