Le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF), d’une part, et des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global sur le fonctionnement du système de maîtrise de l’organisation au sein de l’administration fédérale, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entre les prestaires de soins et les organismes assureurs. Par ailleurs, plusieurs accords nationaux pour 2026-2027 sont approuvés.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et modifiant diverses dispositions relatives aux procédures de l’Autorité belge de la concurrence (ABC).

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction d’une interruption de carrière partielle pour les travailleurs de 55 ans et plus et de congés thématiques pour soins (aidant proche et assistance médicale) destinés aux membres du personnel de la Société wallonne des eaux.

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en vue de réaliser des travaux à la prison de Hasselt.

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant certains articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’interdiction d’entrée à vie.

Sur proposition du ministre de l'Egalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a adopté le Plan fédéral Gender mainstreaming.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’acquisition de licences ALTAIR, ainsi que leur support, leur maintenance et un service d’expertise technique.