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24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Allocations familiales

Supplément d'allocations familiales pour les enfants de 6 à 17 ans

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Prises en location pour les services publics fédéraux

Approbation de propositions de prises en location pour les besoins des services publics fédéraux

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Protection de la jeunesse

Assentiment à un accord de coopération concernant l'offre restauratrice

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Cassation devant le Conseil d'Etat

Règles de procédure de cassation devant le Conseil d'Etat

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Prévention du blanchiment de capitaux

Modification des compétences des fonctionnaires qui sont chargés de rechercher et de sanctionner le blanchiment de capitaux

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Régime de pension de la sécurité sociale d'outre-mer

Exécution de la réforme du régime de pension de la sécurité sociale d'outre-mer

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Prêts d'Etat

Cinquième partie du programme 2006 des prêts d'Etat

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 24 novembre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 nov 2006 15:00 Conseil des ministres

Recherche fondamentale

Détermination des modalités de répartition des subsides entre les Fonds de recherche scientifique