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21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 21 octobre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Cofinancement des ONG

Réforme du cofinancement des Organisations non Gouvernementales (ONG) belges

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Stations d'épuration des eaux usées

Marché public relatif à l'acquisition de cinq stations d'épuration des eaux usées

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Calamité publique

Reconnaissance des pluies intenses du 29 juin 2005 comme calamité publique

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention Belgique - Azerbaïdjan

Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Prestations de biologie clinique

Fixation du budget global pour les prestations de biologie clinique pour 2005

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Gel de biens ou éléments de preuve

Reconnaissance mutuelle des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie Nationale

Fixation du montant de la rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2005