Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la participation de militaires et d'observateurs civils belges à une mission d'observation de l'Union européenne à Aceh (Indonésie).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relatifs à la protection des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en matière d'encouragement et de protection des investissements.

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire (*) entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d'adhérer à la convention internationale dont l'objectif consiste à réduire la pollution atmosphérique à longue distance.