Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché d'échange de blocs d'énergie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi (**) relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les montants annuels alloués à la Fondation Roi Baudouin et au Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB), à charge des subsides de la Loterie Nationale

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi modifiant la loi (*) organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et concernant plus précisément la police technique et scientifique.

Sur proposition de Monsiuer Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministes a pris la décision de principe de créer un comité d'accompagnement et un institut de contrôle pour la politique en matière de nuisances sonores par le bruit des avions venant de et allant vers l'Aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant pour une nouvelle période d'un an le mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (*).

Sur proposition de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à vendre à la Ville de Nivelles l'ancien Couvent des Récollets, à Nivelles.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la planification de l'offre médicale.