Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure d'appel d'offres négociée avec publicité préalable, pour l'acquisition de quotas d'émission par le biais de projets de mise en oeuvre conjointe (JI- Joint Implementation) et pour le développement propre (CDM - Clean Development Mechanism).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations, en 2004, en matière d'imagerie médicale et de biologie clinique, dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché pluriannuel ouvert pour la maintenance préventive et corrective, le support technique, l'acquisition de pièces de rechange et d'outillages dans le cadre de la mise en oeuvre des avions sans pilote (UAV : Unmanned Aerial Vehicles).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé les modifications au marché pluriannuel relatif à la mise à niveau de la Station Maritime de Radstabe (Radio Station Belgium).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation de la nomination du Président de la Commission Entreprises publiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation d'un navire belge à l'opération MCOPLIT 2005. Celle-ci consiste à nettoyer une zone d'explosifs des première et deuxième guerre mondiale en Mer Baltique, à entraîner une flotille multinationale et à collecter des données sur l'environnement maritime local.