Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication de deux marchés publics concernant la fourniture de produits pétroliers et de carburants en général.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication du cahier spécial des charges relatif aux missions de catering pour les centres d'accueil fédéraux ouverts.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.