Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le programme de recherche en sciences sociales d'aide à la décision "Société et avenir".

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police.

Sur proposition de Messieurs Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Didier Reynders, Ministre des Finances, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication sur la réforme policière.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi et de Monsieur Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux concernant la Banque-Carrefour.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Présidente de BELIRIS (*), le Conseil des Ministres a autorisé les ministres suivants à conclure l'avenant 9 de BELIRIS : Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre de la Justice et Présidente de BELIRIS, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité.

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique en charge de l'Egalité des chances et de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a prolongé d'un an les dérogations à accorder à la loi du 3 mai 2003 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur le contrat d'assurance terrestre et la loi (**) relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'avant-projet de loi a été adapté pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat.