Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Présidente de BELIRIS (*), le Conseil des Ministres a autorisé les ministres suivants à conclure l'avenant 9 de BELIRIS : Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre de la Justice et Présidente de BELIRIS, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité.

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique en charge de l'Egalité des chances et de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a prolongé d'un an les dérogations à accorder à la loi du 3 mai 2003 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur le contrat d'assurance terrestre et la loi (**) relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'avant-projet de loi a été adapté pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs dossiers relatifs à la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.