Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, Bruno Tobback, Ministre des Pensions, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des dispositions sociales relatif à l'introduction d'un label "Secrétariat full service".

Sur proposition de MM. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, Didier Reynders, Ministre des Finances, et Johan Vande Lnaotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la Société anonyme de droit public BIAC (*).

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministres des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

Le Conseil des Ministres a chargé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de préparer la mise en place d'une Société anonyme de droit public (SADP) Monnaie Royale de Belgique d'ici mars 2005.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants (*).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché, par procédure négociée sans publicité, avec la firme Bull pour la fourniture de systèmes centraux informatiques pour le registre national.