Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet visant la création d'un " fonds social mazout ".

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama Ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Taliban et autres personnes , groupes , entreprises et entités associés.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure d'adjudication publique dans le but de conclure un contrat pluriannuel afin d'effectuer l'entretien des éléments réseaux actifs équipant les Campus LAN (Local Area Network) de la Défense.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, une série de mesures relatives à la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à réaliser des travaux de première installation dans le bâtiment "Waterloo", sis boulevard de Waterloo 76 à Bruxelles, pour les besoins de la Direction générale Politique de la sécurité et de la prévention (DGPSP) du SPF Intérieur.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.