Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres de la société civile au sein du Comité technique.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à des Actes internationaux, notamment la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé d'octroyer les dotations existantes aux zones de police locale également en 2005 et en 2006, avec indexation. Cela signifie que dans les deux années à venir, les zones pourront compter sur autant de moyens que ceux reçus cette année.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée sans publicité avec la firme Accenture pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la mise en place éventuelle d'un outil intégré pour la gestion informatisée du personnel des SPF fédéraux (projet e-HRM interdépartemental).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel avec la firme ESRI Belux S.A., afin d'effectuer la maintenance des logiciels de la famille ArcGIS et ERDAS.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un nouveau règlement concernant l'emploi dans le secteur agricole et horticole.