Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prolongation des services de maintenance et d'assistance dans les conservations d'hypothèques.

Le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation budgétaire de la Présidence belge de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) (*). Les moyens budgétaires pour 2005, 2006 et 2007 feront l'objet d'une provision pour chacun des exercices budgétaires.

Sur proposition des Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Jean Spreutels, juge à la Cour d'Arbitrage, à poursuivre son mandat (*) de chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux portant attribution de fonctions de management d'administrateur général à l'Office national des vacances annuelles et d'administrateur général adjoint à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Sur proposition du Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal majorant le plafond permettant l'octroi d'un pécule de vacances aux pensionnés des services publics.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).

Sur proposition des Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté (*) visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant des mesures diverses.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure relative à un marché ouvert pluriannuel pour l'acquisition, l'entretien et la réparation "full-omnium" des alcotests (*) au profit de la police fédérale et de la police locale.