Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1, alinéa 3 et § 2, alinéa 2 de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie des revenus aux personnes âgées.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis, alinéa 2, de l'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché public, au profit de la composante terrestre, pour l'acquisition, en deux lots attribuables séparément de chacun trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services. Est compris dans ce marché public un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la fourniture de pièces de rechange, outils et appareils de test, la réparation du matériel défectueux et prestations de services apparentés

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de Programmation sociale intersectorielle 2003-2004 (IIe volet)

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS "La Fraineuse" à Spa.