21 Mar 2004
17:00
Conseil des ministres
Les CPAS et les ALE pourront aussi bénéficier de la mesure SINE
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une proposition par laquelle la réduction spéciale des charges en faveur des chômeurs de longue durée et bénéficiaires d'un revenu d'intégration peu qualifiés, appelée aussi mesure "SINE", ne sera plus limitée aux employeurs agréés à l'échelon régional, qui opèrent dans le secteur de l'économie d'insertion sociale.