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20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Simplification pour les petits chantiers et répression des irrégularités

La coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles devient plus claire, plus simple et plus efficace. Le Conseil des Ministres a approuvé à ce sujet une proposition de la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-Être au travail Kathleen Van Brempt. Pour les petits chantiers, une réglementation distincte sera instaurée ; elle sera plus simple et plus claire pour les personnes qui construisent ou rénovent et entraînera moins de paperasserie. Dans le même temps, il sera veillé à ce que la sécurité soit garantie. Ainsi, la proposition est fidèle au PhARAon (plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail) de Van Brempt, qui doit limiter le nombre des accidents du travail. Une concertation préalable a eu lieu avec toutes les parties intéressées - le secteur de la construction, l'association de consommateurs, les architectes, les coordinateurs de sécurité et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Le secrétaire d'État à la Simplification administrative a également été étroitement associé aux travaux. La proposition sera traduite en une réglementation concrète qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Le PHARAON, un plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail

Le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action pour la réduction des accidents du travail, élaboré par M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail.

20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

RER

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, un phasage et un financement du Réseau Express Régional (RER) par train jusqu'en 2010. Le conseil des ministres a également donné son accord pour prendre en charge les déficits d'exploitation de cette première phase de l'État fédéral. Grâce à cet engagement, la SNCB peut commencer l'achat du matériel nécessaire

20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Mécanismes pour un développement durable

Le Protocole de Kyoto à la convention sur les changements climatiques de 1992 prévoit que les pays industrialisés doivent réduire pour 2008-2012 leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet effort doit se réaliser en première instance au niveau national, au moyen d'investissements axés sur l'environnement. D'autre part, le Protocole prévoit qu'en réalisant des investissements dans l'environnement, un pays a la possibilité d'acquérir des droits d'émissions dans un autre pays, ce qu'on appelle les "mécanismes de flexibilité". Ces mécanismes permettent aux pays et au secteur privé de réduire les émissions dans le monde là où les coûts sont les plus bas et de porter cette réduction au crédit de leurs propres objectifs. L'un de ces mécanismes est le Mécanisme pour un développement propre - MDP.

20 Mar 2004 15:15

Condoléances Princesse Juliana

Guy Verhofstadt, Premier Ministre, a présenté ses condoléances à la Famille royale des Pays-Bas et à son collègue, le Ministre-Président Jan Peter Balkenende, ainsi qu'au peuple néerlandais, à la suite du décès de la princesse Juliana.

19 Mar 2004 17:05

CP-Suivi Conseil des Ministres Gembloux

Suivi du Conseil des Ministres de deux jours de Gembloux. Etat de lieu 19 mars 2004.

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 19 mars 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 mars 2004, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Absence d'éléments établissant un lien entre la Belgique et les attentats terroristes du 11 mars à Madrid.

A la suite du communiqué de presse paru mercredi dans le quotidien espagnol "El Periodico", les services belges de sécurité et d'information ont pris contact avec les services espagnols et marocains.

19 Mar 2004 15:00 Conseil des ministres

Garde Côtière

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, André Flahaut, Ministre de la Défense, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des objectifs stratégiques de la structure de Garde Côtière (*). Celle-ci élaborera, entre autres, des plans opérationnels pour la lutte contre la pollution aux hydrocarbures.

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