Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge la directive européenne (*) sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'Electricité et du gaz (CREG) pour l'année 2004.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel (*) portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et de six membres du Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, représentant le gouvernement fédéral

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la décision (*) instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 (*) afin de tenir compte de la création de l'Agence pour le Commerce extérieur. Cette annexe détermine la dénomination et le ressort des comités de secteur fédéraux, communautaires et régionaux.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.