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23 jan 2004 12:00 Conseil des ministres

Marchés publics

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat (*), un projet d'arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne.

23 jan 2004 12:00 Conseil des ministres

Cour d'Arbitrage - Cumul de fonctions

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Geert Goedertier, référendaire à la Cour d'Arbitrage, à cumuler sa fonction avec celle d'assistant responsable des travaux pratique à l'unité d'enseignement et de recherche " Droit public et Droit fiscal " de l'Université de Gand.

23 jan 2004 12:00 Conseil des ministres

Protection des travailleurs contre la fumée du tabac

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et du Travail, et de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.

23 jan 2004 12:00 Conseil des ministres

Plan fédéral de lutte contre le tabagisme

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé le plan fédéral de lutte contre le tabagisme.

23 jan 2004 12:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 23 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 janvier, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

23 jan 2004 00:00 Institutions fédérales

Visite du Ministre Michel au Bassin Méditerranéen 15-18/02/2004

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Louis Michel fera du 15 au 18 février prochains une visite à plusieurs pays du Bassin Méditerranéen. Il aura des contacts bilatéraux en Libye, en Israël et à Chypre. Le 17 février, le Ministre Michel est invité à clôturer la conférence "Israël and Wider Europe" à l'Université "Herzlia" en compagnie de Shimon Peres.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

22 jan 2004 00:00

Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du vendredi 23 janvier 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour.
Conférence de Presse à 15.00, Rue du Calle 4

21 jan 2004 13:15

PB-Réponse Premier Ministre - débat sur le port du voile-20040121

Réponse du Premier Ministre à une question relative au débat sur le port du voile.

1. Je tiens avant tout à approuver la position du Gouvernement qui, à l?initiative de la Ministre Arena, lancera un dialogue interculturel réservant une place importante au débat sur le port du voile.
2. Concernant ce thème, je me suis forgé une opinion personnelle qui s?apparente à celle développée par le Professeur Etienne Vermeersch, telle que formulée dans le quotidien ?De Morgen? du week-end précédent....

21 jan 2004 00:00 Institutions fédérales

Discours du Ministre Louis Michel devant la presse belge le 19 janvier 2004

DISCOURS DE M. LOUIS MICHEL, VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À L'OCCASION DU DÉJEUNER DE LA PRESSE AU PALAIS D'EGMONT,
LE 19 JANVIER 2004.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)